[Rénovation Énergétique 2/4] Comment fonctionnent les politiques d’incitation de nos voisins européens ?

Le dispositif actuel d’incitation de passage à l’acte en France ne donnant pas pleinement satisfaction, que peut-on apprendre de nos voisins européens en termes de financement de leur rénovation énergétique, leur niveau d’exigence ainsi que la capacité d’adaptation de leurs techniques à la massification de la rénovation ? Nous nous arrêterons, entre autres, sur le cas de trois pays, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas qui ont tous développé des schémas de rénovation énergétique spécifiques.

Politique de financement KfW

L’Allemagne base sa politique d’incitation et de financement de la rénovation énergétique par la mobilisation de liquidités par les banques publiques. « La KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau), équivalent de la Caisse des Dépôts et Consignation française, dispose d’une garantie financière de l’Etat allemand qui lui permet d’accéder aux marchés financiers internationaux pour se refinancer dans des conditions extrêmement favorables »[1] (grâce à une notation AAA et une garantie apportée par l’Etat fédéral).

La KfW distribue des prêts d’économies d’énergie via les banques commerciales et peut bonifier les financements publics apportés sur la base des contributions des énergéticiens à un fonds de transition énergétique. Après l’accord d’attribution d’une aide financière à un particulier, « la KfW refinance à un taux d’intérêt extrêmement bas la banque commerciale. Cette dernière va ensuite prêter à un taux préférentiel l’argent aux consommateurs pour ses travaux. Pour ce service de distribution, les banques commerciales prennent une commission. La complexité du dispositif est gérée par la KfW et la banque commerciale, le consommateur se contentant de rembourser l’argent emprunté comme un crédit classique »[2].

Rôle d’un expert pré et post-travaux

C’est l’expert certifié qui doit vérifier si le projet est éligible au programme de la KfW. Tout d’abord, il vérifie la conformité technique du projet et si la proposition de travaux permet d’atteindre le niveau de performance éligible au programme. Ensuite, une analyse post-travaux est obligatoirement effectuée pour contrôler leur réalisation et certifier le niveau de performance énergétique atteint. « L’Allemagne a fait le choix de concentrer ses efforts financiers sur les rénovations lourdes permettant d’atteindre des niveaux de performance élevés. En effet, la KfW exige un niveau de performance comparable au neuf (équipement ou rénovation) (…). Pour obtenir un crédit et/ou des aides, un ménage allemand devra faire des travaux lui permettant à minima d’atteindre (…) une consommation supérieure au plus de 15 % à celle d’un bâtiment neuf. Le niveau des aides, à la différence de la France, est corrélé avec le niveau de performance énergétique réalisé après travaux »[3].

Une exigence de performance globale des rénovations

Les professionnels allemands doivent se concentrer sur la cohérence des offres et sur l’utilisation d’équipements hautement performants. Contrairement à la France, où le niveau de subvention ne dépend pas du niveau de performance atteint. « Les instruments français mettent en œuvre une obligation de moyens, définie à travers la logique des bouquets de travaux et des critères techniques d’éligibilité spécifiques pour chaque composant, sans prise en compte de la performance énergétique globale » [4].

Une progressivité des aides en cohérence avec la réglementation thermique

« En Allemagne, c’est le même référentiel qui s’applique dans les trois cas. Les exigences techniques sont les mêmes pour la RT neuf et RT existant (élément par élément) et les aides de la KfW pour la rénovation lourde s’expriment en valeurs relatives vis-à-vis de cette même réglementation. (…) Le niveau d’exigence de la RT pour l’existant a des conséquences directes sur le niveau des aides, généralement définies en relation au surcoût d’une solution optimale par rapport à la solution de référence. En élevant cette référence à travers la réglementation, cela permet donc soit de réduire le montant des aides pour la solution optimale, soit de pousser plus loin le niveau d’exigence pour l’éligibilité aux aides » [4].

Mécanisme de financement

Le système de financement est assez similaire à celui de l’Allemagne, le Royaume-Uni a mis en place « une Green Investment Bank (GIB) pour accompagner le financement des investissements dans les énergies renouvelables, l’éolien off-shore, le recyclage des déchets…. Détenue par l’Etat, elle s’appuie sur son statut public et ses fonds propres pour apporter de la liquidité à long terme, avec des objectifs de rentabilité de marché. »[5].

A cela s’ajoute une avance des financements par des intermédiaires liées à la « Green Deal Finance Company » (consortium constitué de plusieurs grands distributeurs et organismes bancaires comme Goldman Sachs, HSBC, etc.). Enfin, l’occupant du logement remboursera progressivement.

Avec le programme « Green Deal » l’Angleterre souhaite limiter les financements publics et promouvoir les contributions du secteur privé. Le principe est que le propriétaire sollicite un « Green Deal Assessor » (expert qui évalue les travaux à entreprendre et chiffre les économies d’énergie induites).

Après cette expertise, un certificat de performance énergétique est délivré et le « Green Deal Plan »créé. Si le particulier est d’accord, il choisit un « Green Deal Provider » (fournisseur d’énergie ou industriel spécialisé dans la performance énergétique, qui remplace les banques) qui lui fera un devis des travaux et un plan de financement. Puis le « Green Deal Installer » réalise les travaux.

Une rénovation liée à l’occupant

Comme en Allemagne, le particulier doit faire appel à un expert pour réaliser une évaluation thermique du bâtiment et proposer une analyse des solutions (et ainsi orienter le consommateur mais aussi évaluer le gain énergétique). Néanmoins, « à la différence de la France ou même de l’Allemagne, une partie des dispositifs de financement anglais est attachée au bâtiment et non au propriétaire. Le remboursement est réalisé par l’occupant du logement et pas par le propriétaire (c’est-à-dire par le locataire ou propriétaire occupant)[6] ».

Logique de marque

Afin d’être éligibles, les travaux doivent répondre à certaines conditions comme notamment faire appel à des professionnels forcément labellisés « Green Deal » et le montant des travaux (pour l’équivalent de 15 000€ en moyenne) ne doit pas excéder le montant total des économies d’énergie réalisées. Cette logique de marque consiste en « une unique marque ombrelle créée et regroupant l’ensemble du programme de rénovation énergétique du pays avec un ensemble large de déclinaisons : diagnostiqueurs/auditeurs agréés, les entreprises de travaux ou artisans habilitées ou même les matériaux / équipements éligibles au système de subvention (Green Deal Products) »[7]. Cela a permis une clarification du message : Green Deal = « Rénovation Énergétique Pertinente ».

Développement de procédés industriels de rénovation

La méthode EnergieSprong a été inventée aux Pays-Bas dans le but de faire décoller le marché de la rénovation énergétique lourde en parallèle du marché classique de l’amélioration et de l’entretien de l’habitat. L’innovation devait permettre de répondre aux freins identifiés (manque de qualité de ce type de rénovation, travaux en site occupé, financement et garantie de performance ainsi que l’esthétique des travaux).

Le principe : « développement de procédés industriels de rénovation [qui] représente pour certains types de logements un levier de massification efficace. Les maisons individuelles et les logements en bandes identiques constituent les typologies de bâti les plus adaptées pour transposer les méthodes industrielles au secteur de la rénovation. La préfabrication en usine des composants, couplée à des procédures de pose rationalisées, permet un gain de temps considérable, en particulier en milieu urbain. La méthode EnergieSprong, utilisée aux Pays-Bas pour la réhabilitation du parc social, propose ainsi la rénovation de logements énergie zéro en à peine plus d’une semaine »[8].

Financement

Un bailleur qui décide d’investir dans la rénovation d’un logement sera remboursé par le particulier avec des charges locatives supplémentaires (reprenant le montant identique des factures énergétiques). « Pour aller plus loin, le groupement qui a pris le marché offre la rénovation de la salle de bains ou de la cuisine, et remplace l’électroménager. De quoi séduire les ménages »[9].

Exportation du projet en France

Dans le cadre des programmes de recherche et d’innovation « Horizon 2020 », la Commission européenne finance une étude pour dupliquer en France le modèle EnergieSprong avec une expérimentation sur 3 ans (le projet est porté par GreenFlex, le CSTB, l’USH et le pôle Fibres Energivie).

L’analyse de ces différents cas montre qu’il est possible d’améliorer le système actuel de soutien à la rénovation énergétique. A noter que de manière assez systématique, la question d’un financement adapté et corrélé à la performance est un des éléments majeurs pour le passage à l’acte. A cela s’ajoutent des incitations et conseils mutualisés pour présenter une solution cohérente dans l’intérêt du particulier. Ces programmes sont également bien identifiés par des marques distinctives, KfW Efficiency House (pour l’Allemagne), Green Deal (Royaume-Uni), EnergieSprong, (pour les Pays-Bas).

Un signe de qualité pour la promotion d’une rénovation tenant compte de l’environnement devra, de ce fait, être clairement reconnu en s’appuyant sur une logique de marque.

[1] UFC-QUE CHOISIR, « Rénovation énergétique des logements : le crédit d’impôt, une mesure à grand frais qui manque sa cible environnementale », octobre 2015 p.21

[2] Ibid., p.22

[3] Ibid., p.23-24

[4] Andreas Rüdinger, « La rénovation thermique des bâtiments en France et en Allemagne : quels enseignements pour le débat sur la transition énergétique ? », Working paper IDDRI, mai 2013, p.7

[5] Conseil Economique pour le Développement Durable (CEDD), « La rénovation énergétique des bâtiments : Politiques publiques et comportements privés », avril 2013, p.12 http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/docs/Temis/0078/Temis-0078485/20768.pdf

[6] UFC-QUE CHOISIR, ouvr. cité, p.22

[7] La Fabrique Ecologique, « Le défi de la rénovation énergétique des logements – Comment amplifier le passage à l’acte des ménages ? », septembre 2014, p.32

[8] Plan Bâtiment Durable, Groupe de travail « nouvelles dynamiques de rénovation des logements » Rapport de synthèse et propositions, Décembre 2016, p.46 (Pour plus de détails, consulter la contribution de GreenFlex « Prospectives pour de nouvelles dynamiques de rénovation des logements : Approche Hollandaise EnergieSprong ». EnergieSprong propose des rénovations énergétiques à un niveau passif/positif, en site occupé, en moins d’une semaine, avec une garantie de performance sur 30 ans, intégrant des propositions de financement. Voir aussi la contribution de La Fabrique Écologique. Sébastien Delpont.)

[9] Frédérique Vergne, « Rénovation énergétique : adapter le modèle hollandais EnergieSprong au territoire français », publié dans Le Moniteur.fr, le 3 juin 2016.

« Les français et la rénovation énergétique : une relation compliquée ? »

• Quels sont les freins identifiés à la rénovation énergétique et quels leviers mettre en place ?
• Les pouvoirs publics et les français sont-ils prêts à s’impliquer ?
• Quelles pistes explorer pour rendre désirable et massifier la rénovation énergétique ?